Titre de séjour et centre fermé : introduire un recours accompagné d'un avocat

Arrivé en Belgique depuis 2018 sans visa, lors d'un contrôle de routine ,le client a été reconduit dans le centre fermé 127bis pour une expulsion.

Une famille composée de plusieurs sans papiers  pour laquelle suis intervenu plusieurs fois  comme avocat en droit des étrangers dans différentes situations : cohabitation légale, regroupement  familial et de l'article 9 bis  de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, séjour, l'établissement et  l'éloignement des étrangers  pour l'obtention d'un séjours de plus de trois mois sur le territoire Belge , m'avait recommandé un client qui était entré illégalement sur le territoire belge sans visa. Lors d'un contrôle de routine par la police bruxelloise , il avait été  surpris de manière flagrante entrain de travailler au noir dans un café sans aucune déclaration de son employeur à la sécurité sociale.

Détention dans un centre fermé : introduire un recours

Devant ces irrégularités multiples , le client fut conduit immédiatement dans un centre fermé 127bis pour un retour dans son pays d'origine. La difficulté était que depuis sa présence  sur le territoire Belge, il n'a jamais pensé régulariser sa situation , qu'il n'avait pas d'adresse fixe , qu'il a déjà obtenu un ordre de quitter le territoire qu'il n'a jamais exécuté ; donc sa situation était préoccupante. Devant cette situation , j'ai initié le mécanisme d'urgence pour introduire un recours en suspension d’extrême urgence devant le conseil du contentieux des étrangers CCE, le client a fait une demande d'asile devant le CGRA; au même moment j'ai saisi la chambre du conseil pour demander sa liberté provisoire et lui trouver via ses connaissances belges  une déclaration d'adresse et hébergement. Son retour au pays d'origine n'était plus possible!

Trois procédures d’extrême urgence pour empêcher l'expulsion:

J'ai initié trois procédures : recours devant le conseil du contentieux des étrangers, l'introduction de sa demande d'asile devant le  CGRA, le recours contre la décision de détention en centre fermé devant la chambre du conseil. Et en plus de trois procédure, garantir sa  domiciliation par la déclaration d'adresse fixe par  sa famille en guise d’hébergement , donc son expulsion n'était plus possible pour sa détention.

Si vous avez besoin d'aide , veuillez nous contacter via notre site www.avocat-kamba.be

pour nous permettre d'étudier ensemble votre situation et y apporter une solution tant soi peu.